Ebook Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels
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Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels
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En droit français, le droit de la consommation réglemente de manière précise et extrêmement explicite les relations entre professionnels et consommateurs à propos des clauses abusives dans les contrats. Les professionnels qui contractent avec d'autres professionnels ne sont pas protégés par le droit de la consommation. Pour autant, leur vulnérabilité est parfois avérée face à d'autres professionnels plus puissants. De quels mécanismes de protection peuvent-ils se prévaloir en concluant avec d'autres professionnels en cas de clause abusive dans leurs contrats ? Quelles en sont les conséquences, les sanctions ? Peut-on dire de cette protection qu'elle est-elle vraiment efficace ? Quelle place occupe le législateur, le droit commun et la jurisprudence en la matière ?Broché=54 pages. Editeur =Univ Européenne (19 septembre 2011). Collection =OMN.UNIV.EUROP.. Langue =Français. ISBN-10=6131594201. ISBN-13=978-6131594205. Dimensions du produit=15 x 0,4 x 22 cm. Moyenne des commentaires client =5.0 étoiles sur 5 2 commentaires client. Classement des meilleures ventes d'AmazonSciences de gestionDroit des affairesGestion et Administration=274.021 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°762 dans Livres > Etudes supérieures > Université > Administration économique et sociale > n°807 dans Livres > Droit > n°3652 dans Livres > Entreprise et Bourse >.au moins on ne se fait plus arnarquer ! je vous le conseille vraimentcar il m'a bien servi pour défendre mes interets il faut l'avoir dans sa bibliothèque. JE VOUS LE RECOMMANDE CE LIVRE EST TRES INTERESSANT,SIMPLE, ET CONCIS, IL FAIT RESSORTIR LES PROBLEMES ABUSIFS DES CONTRATS QUI NOUS PLUME EN UN RIEN.BONNE LECTURE.
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